dans Sud-Ouest: PLU de Mios

S-O du 26/05/2010
Sous le titre "Le plan local d'urbanisme est annulé", le quotidien fait état du sort de 3 requêtes déposées devant le Tribunal Administratif de Bordeaux à l'encontre de la Commune de Mios.(voir détail ci-après)
Si, sur un plan purement formel, la délibération sur le PLU est annulée, et remet en vigueur, de facto, le POS de 1995, le jugement accorde à la commune la possibilité de rédiger et approuver une délibération conforme dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Délibération qui, une fois remise au Préfet, permettrait au nouveau PLU d'être opérationnel dès la mi-août.

Ce jugement est original, dans la mesure où, tout en disant le droit, il adopte une position nuancée, évitant à la commune d'avoir à refaire en totalité la procédure de PLU. Il fallait le saluer...

http://www.sudouest.fr/2010/05/26/le-plan-local-d-urbanisme-annule-101500-3004.php

(modification le 21/05/2010 23:30h; G.)