1 février 2012
Recours gracieux - Traité de concession ZAC
Suite à la publication du traité de concession de la ZAC du Parc du Val de l'Eyre, qui lie la Mairie à l'aménageur SARL J. Darriet, nous avons souhaité exprimer plusieurs questions. Ces questions ont pris la forme d'un recours gracieux (téléchargeable...